Appel à tous les soldats et civils intéressés par les enjeux de la Défense nationale. Signez cette pétition
Introduction
Le 3 décembre 2020, la Chambre des représentants a lancé une nouvelle plateforme d’initiatives citoyennes (droit de pétition), permettant aux citoyens de soumettre des pétitions à la Chambre ou de lancer une pétition autour d’une initiative et d’être entendus à la Chambre.
Pour être entendu à la Chambre, 25 000 signatures doivent être collectées, dont 14 500 signataires doivent résider en Région flamande, 8 000 en Région wallonne et 2 500 en Région de Bruxelles-Capitale. Vous pouvez signer numériquement sur la plateforme de la Chambre via E-ID ou en soumettant une signature papier via le lien suivant: https://dekamer.mijnopinie.belgium.be/initiatives/i-418?locale=fr
J’ai fait une video de 3 minutes qui explique en trois langues la procèdure de signature (registrement, confirmation de registrement et puis signature). Il y a beaucoup de problèmes a cause de la nécéssité de valider votre registration via le liens dans le mail que vous recevez avant de pouvoir signer la pétition. N’utilisez pas Internet Explorer! Et le même browser si vous utilisez Itsme.
J’ai soumis une pétition le 3 décembre 2020. Cette pétition peut être signée du 5 décembre 2020 au 30 décembre 2021.
CSAM (E-ID) n’est pas la plateforme la plus fiable. Il y a déjà eu un certain nombre de commentaires sur les échecs de signature. La patience est une vertu. Internet Explorer n’est plus pris en charge. Il est conseillé de signer via un ordinateur (ou un ordinateur portable) avec E-ID.
J’appelle par la présente tous les militaires et civils qui sont intéressés par les enjeux de la Défense à signer cette pétition en premier lieu. Faites passer le mot!
Dessous suit un texte détaillé dans lequel je développe la manière dont je vois le «concept». J’essaie d’expliquer pourquoi il est nécessaire pour nous de réévaluer la Défense.
En bref: La Défense remplit une tâche régalienne essentielle dans le cadre de notre sécurité. Cela se traduit par une contribution militaire (en termes de capacité et budget) dans un contexte de Défense collective (OTAN et UE). À cet égard, les politiques ont déjà promis depuis près d’une décennie de réaliser 2% du produit intérieur brut (PIB) en dépenses de Défense. La réalité est que la politique de la Défense nationale a été progressivement réduite au cours des dernières décennies. Elle a été érodée à un point tel qu’elle peut à peine s’acquitter correctement de ses tâches essentielles. Depuis 1992, le gouvernement fédéral a collecté 91 milliards d’euros de dividendes de paix, dont 28 milliards d’euros depuis le sommet du Pays de Galles (2014).
Qui doute de l’importance de la Défense: qui combattra des organisations barbares comme l’EI? Qui doit sortir dans la rue pour votre sécurité lorsque la police ne peut pas s’en occuper? Quelle organisation gouvernementale a dû commander du matériel sanitaires pour le combat contre le COVID-19, effectuer des évacuations de citoyens ou aider dans les centres de soins résidentiels en cas d’urgence?
Une promesse est une promesse, tant à l’OTAN que dans le contexte de l’UE. Nous sommes tenus d’exécuter 2% du PIB en dépenses de Défense. Ce que je vise principalement, c’est une approche financière différente de la Défense nationale par nos politiques. Fournir un mécanisme par lequel le Comité de gestion de la Défense nationale peut prendre l’initiative et stimuler le débat parlementaire sur le budget de la Défense, au lieu du CHOD (Chef de la Défense) qui doit mendier dans la presse pour plus de ressources financières. Je souhaite également un compte rendu politique (et public) clair des raisons pour lesquelles nous ne respectons pas nos engagements.
La proposition et le concept envisagé.
Par cette initiative, je souhaite – pour autant que les signatures nécessaires aient été obtenues – être entendu par la Chambre des Représentants et les convaincre à élaborer une initiative législative (qualifiée de projet de loi dans la pétition), par laquelle le budget de la Défense nationale en principe sera fixé à 2% du produit intérieur brut, une déviation (<2% du PIB) étant uniquement possible avec une procédure spécifique.
Le concept vise une approche inverse, de sorte que la Défense ne puisse plus être utilisée comme un des derniers postes budgétaires du gouvernement. Au lieu d’être abordé comme une compétence moins importante et de se voir allouer un budget minimal “à cause d’autres priorités ” et parce qu’il est “ électoralement difficile à vendre envers le public”, je veux qu’un gouvernement prenne en compte une réserve budgétaire de 2% du PIB pour la Défense nationale. Le gouvernement devra baser ses négociations gouvernementales, son budget pluriannuel et son budget annuel sur un budget de 2% du PIB (dépenses de Défense) pour la Défense nationale. Il ne sera possible de réduire les dépenses de Défense (<2% du PIB) qu’après des débats au sein de la Chambre et une justification détaillée (et publique).
La procédure proposée prévoit la possibilité pour un état-major de la Défense (le Comité de gestion de la Défense nationale) d’élaborer et de soumettre lui-même une proposition de budget pluriannuel et de budget annuel. Cette proposition doit d’abord être discutée avec le ministre de la Défense nationale, qui aura la possibilité d’ajouter ses propres accents politiques. Si le Comité de gestion de la Défense nationale et le ministre de la Défense nationale présentent la même proposition de budget pluriannuel et de budget annuel pour la Défense nationale, il y a une proposition conjointe. Si les deux parties ne sont pas d’accord, elles peuvent chacune soumettre leur propre proposition à la Chambre des représentants et la justifier. En fin de compte, c’est la Chambre des Représentants qui décidera.
Le concept, qui sous-tend la proposition, est qu’un gouvernement fédéral devrait assumer une dépense de Défense de 2% du PIB. Ce montant ne peut être réduit que si la Chambre des Représentants accepte une proposition de budget <2% PIB avec une décision motivée suivent un débat parlementaire. La possibilité pour le Comité de gestion de la Défense nationale de présenter sa propre proposition, s’écartant du ministre de la Défense nationale, doit surtout stimuler la possibilité d’un débat parlementaire sans que les militaires soient liés par le ministre de la Défense nationale. Le concept augmente la pression et la responsabilité des politiques – de tous les partis parlementaires – avec le budget choisi, au lieu de se limiter à faire porter la responsabilité au ministre de la Défense ou de se cacher derrière le CHOD. Il sert également à protéger le budget de la Défense contre les fluctuations excessives et arbitraires afin qu’une vision à long terme puisse être établie et maintenue. Il s’agit d’une “option nucléaire” – une procédure d’exception. L’intention reste essentiellement de présenter une proposition conjointe entre le Comité de gestion et le Ministre de la Défense de budget pluriannuel et / ou de budget annuel.
Le concept proposé n’est pas un concept sanctuarisé. Il ne garantit pas un budget de 2% du PIB pour la Défense nationale. Il devrait provoquer un débat et inciter les politiques à réfléchir davantage en termes de 2% du PIB afin trouver une justification plus solide sur le fait que nous n’y parvenons pas. Le concept devrait également empêcher que la Défense nationale ne soit utilisée comme poste de clôture pendant des négociations gouvernementales sur le budget. Ceci est possible grâce à l’ancrage légal de 2% du PIB au moyen d’un engagement budgétaire et à la nécessité de rendre des comptes en cas de réduction.
Le concept proposé parle de deux types de budgets: un budget pluriannuel pour la Défense nationale et un budget annuel. La loi oblige à établir un budget annuel par le biais d’une loi de finances. Un budget pluriannuel peut fournir un cadre budgétaire pour soutenir une vision politique a longue terme au moyen d’une loi-programme militaire, bien qu’une certaine flexibilité ou un lien avec la loi de finances annuelle comme lex specialis soit nécessaire.
La norme de 2% du PIB est un outil pratique à utiliser, mais il ne s’agit pas seulement de ressources financières. Il s’agit également de la capacité militaire qui est généré avec ce budget. Il est donc extrêmement important que la Défense nationale puisse établir un modèle comparatif pour déterminer la capacité militaire qu’elle devrait être en mesure de fournir par rapport à nos alliés les plus proches, couplée aux ressources financières nécessaires, qui se rapprochent le plus possible du 2% du PIB sans en faire une norme symbolique.
La pétition demande à la Chambre des Représentants de ne pas soumettre d’initiative législative visant à imposer des dépenses de Défense de 2% du PIB car une obligation de dépenses peut entraîner un gaspillage de ressources financières. L’intention est d’utiliser le budget de l’État aussi efficacement que possible (production de capacité). La proposition devrait amener les politiques à adopter une approche différente envers la Défense et à être davantage contraints de respecter les engagements internationaux auxquels ils se sont engagés, c’est-à-dire de croître et d’atteindre finalement 2% PIB des dépenses de Défense.
La Défense nationale a actuellement besoin d’une injection de ressources financières supplémentaires pour reconstruire les innombrables capacités négligées. A titre d’exemple, le CHOD Compernol a demandé en vain une injection supplémentaire de 2,4 milliards d’euros au cours de l’été 2019. Une extension du budget de la Défense est également nécessaire pour arrêter l’interaction entre les législatures qui investissent dans du matériel (ministre Vandeput) et les législatures qui investissent dans le personnel (ministre Dedonder). Les investissements entre les deux doivent être réalisés simultanément dans tous les aspects de la Défense nationale.
L’approche inverse d’allocation d’un budget pour la Défense nationale devrait permettre à la Défense de réagir plus rapidement à un monde en évolution rapide sur le plan technologique. La cyberguerre, les munitions rôdeuses et autres développements rapides exigent que la Défense nationale soit en mesure de réagir rapidement pour déjouer la menace qui peut en découler, mais cela nécessite des réserves financières qui ne sont fournies nulle part.
La norme de 2% du PIB comme référence pour un partenaire fiable et fidèle.
L’objectif de 2% du PIB a été fixé par l’OTAN comme ligne directrice depuis 2006 (réunion des ministres de la Défense, 2006) et a été réaffirmé lors du Sommet du Pays de Galles (2014). Les États membres de l’OTAN se sont engagés à réaliser des dépenses de Défense de 2% du PIB d’ici 2024 ou à évoluer dans ce sens. En 2016, le Parlement Européen a approuvé une résolution appelant à une augmentation des dépenses de Défense européennes à 2% du PIB (EP A8-0316 / 2016, paragraphe 40). L’article 42 (7) du Traité sur l’Union Européenne couvre l’aide et l’assistance collective entre les États membres de l’UE en cas d’agression armée. Il stipule également que “Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur Défense collective et l’instance de sa mise en œuvre.” En bref, la Belgique a promis de dépenser un budget de 2% du PIB en matière de Défense à l’OTAN d’ici 2024 et devrait également le faire dans le contexte de l’UE. Au sein de l’Union Européenne, la Belgique est en outre obligée de consentir certains efforts financiers dans le cadre de la CSP (PESCO).
En tant qu’allié fidèle et fiable et dans la continuité de l’attitude des différents gouvernements fédéraux belges depuis 2006, la Belgique s’engage à porter ses dépenses de Défense à 2% du PIB et à déployer plus de ressources financières nécessaires dans un contexte européen.
Dans la Vision stratégique (2016) 2015-2030, une ligne budgétaire a été définie jusqu’à 2030 avec un affichage associé en% PIB. D’ici 2024, 1,06% du PIB serait atteint et 1,30% d’ici 2030.
L’actuelle ministre de la Défense, Mme Ludivine Dedonder, a déclaré dans son document d’orientation que d’ici 2024, sous le gouvernement De Croo, les dépenses de Défense atteindraient 1,24% du PIB d’ici 2024. La «justification du budget des dépenses générales pour l’exercice budgétaire 2021» indique que les dépenses de Défense de nos alliés (comparables) seraient en moyenne de 1,65% du PIB d’ici 2024. Même en tenant compte de l’intention du gouvernement De Croo, la Belgique accuse toujours un retard de 0,31% du PIB par rapport à ses alliés et n’atteindra pas l’objectif de 2% du PIB d’ici 2030.
Grâce à la norme de 2% du PIB et à la base de données sur les dépenses militaires du SIPRI, nous pouvons calculer combien la Défense nationale a été sous-financée ces dernières années ou quel «dividende de paix» le gouvernement fédéral a pu récupérer des réductions successives dans le budget de la Défense nationale. Depuis 1992, la Défense n’a pas réalisé 2% de dépenses de Défense du PIB. Pour la période 1992-2019, le dividende de la paix s’élève à 91982,78 millions USD (2019). Si nous faisons la somme à partir de 2006, alors le dividende de la paix est limité à 65142,26 millions de dollars américains (2019). Calculé à partir de 2014, on parle de 27 558,68 millions. Convertis en euros (constants 2019) sur la base du taux de change moyen USD / EUR (2019) de la BCE (1 USD = 0,8934 €) nous arrivons à respectivement: 82.177,42 millions € (1992-2019); 58.198,10 millions d’euros (2006-2019); 24 620,92 millions d’euros (2014-2019).
| SIPRI MILEX | Mio 2019 (US$) | %GDP | Mio US$ (2019) if 2%GDP | Difference |
| 1992 | 4131,3 | 1,8 | 4590,33 | 459,03 |
| 1993 | 3746,0 | 1,7 | 4407,11 | 661,07 |
| 1994 | 3944,1 | 1,7 | 4640,12 | 696,02 |
| 1995 | 4449,0 | 1,6 | 5561,27 | 1112,25 |
| 1996 | 4241,9 | 1,5 | 5655,82 | 1413,96 |
| 1997 | 3684,1 | 1,5 | 4912,13 | 1228,03 |
| 1998 | 3664,3 | 1,5 | 4885,72 | 1221,43 |
| 1999 | 3598,4 | 1,4 | 5140,64 | 1542,19 |
| 2000 | 3190,8 | 1,3 | 4908,93 | 1718,13 |
| 2001 | 3036,0 | 1,3 | 4670,82 | 1634,79 |
| 2002 | 3147,1 | 1,2 | 5245,24 | 2098,10 |
| 2003 | 3875,7 | 1,2 | 6459,50 | 2583,80 |
| 2004 | 4262,7 | 1,1 | 7750,30 | 3487,63 |
| 2005 | 4228,2 | 1,1 | 7687,68 | 3459,46 |
| 2006 | 4307,9 | 1,1 | 7832,54 | 3524,64 |
| 2007 | 5164,0 | 1,1 | 9389,05 | 4225,07 |
| 2008 | 6295,8 | 1,2 | 10493,04 | 4197,21 |
| 2009 | 5620,7 | 1,2 | 9367,78 | 3747,11 |
| 2010 | 5244,7 | 1,1 | 9535,86 | 4291,13 |
| 2011 | 5499,4 | 1 | 10998,74 | 5499,37 |
| 2012 | 5169,0 | 1 | 10338,00 | 5169,00 |
| 2013 | 5263,2 | 1 | 10526,33 | 5263,16 |
| 2014 | 5191,5 | 1 | 10383,01 | 5191,51 |
| 2015 | 4202,1 | 0,9 | 9337,92 | 5135,85 |
| 2016 | 4255,5 | 0,9 | 9456,64 | 5201,15 |
| 2017 | 4432,5 | 0,9 | 9849,93 | 5417,46 |
| 2018 | 4840,5 | 0,9 | 10756,62 | 5916,14 |
| 2019 | 4817,5 | 0,9 | 10705,58 | 5888,07 |
| Totals | 123503,9 | 215486,65 | 91982,78 |
Les moyens financiers sont l’un des moyens primordiaux dont la Défense nationale doit disposer pour garantir son fonctionnement. Il est donc extrêmement important que le budget de la Défense soit suffisant, afin que le gouvernement belge ne néglige pas l’une de ses tâches essentielles envers ses citoyens: la sécurité, la protection de la souveraineté de la Belgique et de son intégrité territoriale. Au XXIe siècle, ces tâches essentielles se traduisent par des accords internationaux visant à protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale de nos alliés les plus proches, auxquels nous nous sommes engagés à travers le traité de l’OTAN (articles 4 et 5) et le traité de l’Union Européenne (article 42, paragraphe 7), ainsi que le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (article 222).
La nécessité d’une réévaluation de la Défense nationale.
Les temps changent. Pendant la Guerre Froide, la Belgique, en tant qu’allié loyal et fiable, a fait ce qui était nécessaire dans la mesure du possible pour dissuader l’Union Soviétique dans le contexte de la sécurité collective. A l’époque, la Belgique était présente avec un corps entier en Allemagne. L’intention n’est pas de revenir à cette époque. Depuis 1992, la Belgique a systématiquement réduit ses capacité militaires.
Dans les années 90, la Belgique a participé à diverses missions de maintien de la paix des Nations Unies, avec plus ou moins de succès. Dans les années 2000, il a été décidé de réformer en profondeur la Défense nationale en composantes et de les médianiser complètement. Pendant des décennies, le mantra «une armée plus petite et meilleure» a été utilisé. La Défense nationale est certainement devenue plus petite, mais est-elle devenue meilleure? Pendant ce temps, les temps ont de nouveau changé. La décennie de «paix» après la chute du mur de Berlin a été remplacée par une guerre mondiale contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.
Depuis lors, nous avons assisté à une spirale de violence, de tensions croissantes et l’effritement de la sécurité et de la paix internationale. Le régime de Saddam Hussein a été renversé manu militari. Il y a des tensions croissantes avec l’Iran au sujet de ses ambitions nucléaires (armements) et le Printemps Arabe a enflammé l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (Libye, troubles en Egypte, Syrie). En outre, la Turquie agit de plus en plus de manière indépendante en tant que puissance régionale d’une manière extrêmement agressive envers l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique.
Sur notre flanc oriental, la Russie renaît des cendres de l’Union Soviétique. Cela a commencé par un bras de fer politique sur les prix du gaz en Europe de l’Est, une cyberguerre prototypique dans les États Baltes, une présence militaire agressive renouvelée le long des frontières de l’UE et de l’OTAN et la déstabilisation active de l’Ukraine, y compris l’annexion de la Crimée. Il y a clairement beaucoup de nervosité et de tension accrues dans les États membres d’Europe orientale et Scandinave de l’UE autour de cette Russie agressive. La Belgique envoie ses ressources militaires limitées à l’est (enhanced Forward Presence) mais nous ne pouvons pas réduire la nervosité politique de nos voisins orientaux envers la Russie si nous ne contribuons pas davantage nous-mêmes dans le contexte de la sécurité collective. Gardez à l’esprit que les États-Unis d’Amérique souhaitent transférer progressivement leur poids militaire vers l’Asie.
En Asie, la Chine renouvelle et étend rapidement sa capacité militaire. La pression politique monte à Hong Kong. Le Taiwan est de plus en plus sous pression et il y a le conflit frontalier insidieux avec l’Inde qui s’est récemment intensifié. La Chine a également une politique active de création d’îles artificielles (militarisées) pour revendiquer de plus grandes superficies maritimes en tant qu’eaux territoriales et zone économique exclusive associée. Pour faire face à cette menace, les États-Unis d’Amérique doivent se concentrer davantage sur l’Asie avec leurs alliés régionaux dans ce domaine. En Europe cela exigera de plus en plus que les pays de l’OTAN et de l’UE prennent davantage le contrôle de leur sécurité militaire.
À l’intérieur de nos frontières, la Défense nationale a prouvé encore et à plusieurs reprises au cours des 5 dernières années pourquoi elle est une assurance nécessaire, un «dernier rempart» important. Après les attentats de Paris (2015) des militaires ont été envoyés dans nos rues (opération Vigilant Guardian) car la police n’était pas (même à ce jour) capable de garantir la sécurité (et l’ordre) publique face à la menace terroriste. Nos soldats étaient des héros à l’époque, tout comme les médecins et les infirmières sont considérés comme des héros aujourd’hui pendant la pandémie du COVID-19. Pourtant, cette opération a été très difficile à mener pour la Défense en raison d’un manque d’effectifs et de ressources suffisantes, résultat d’années successives de sous-financement et d’une politique inadéquate.
En 2020, la pandémie COVID-19 a éclaté en Belgique. La Défense nationale a de nouveau été sollicitée pour commander du matériel tel que des masques buccaux, pour la distribution logistique des masques et pour aider le personnel soignant dans les hôpitaux et les centres de soins résidentiels.
Dans le passé, la Défense nationale était prête pour venir au secours de ces citoyesn pendant des inondations à grande échelle, ce que nous n’avons plus vu depuis des décennies, mais qui pourrait se reproduire en raison des changements climatiques. À cette époque, le service militaire existait encore et la Défense nationale avait la capacité nécessaire, des ressources et du personnel suffisants qu’elle n’a plus aujourd’hui. Le cadre de la Réserve militaire est également insuffisant pour cela et ne dispose pas des ressources nécessaires.
La Défense nationale a également été utilisée dans le passé pour l’évacuation de ces citoyens des zones dangereuses (opération Red Dragon & Black Dragon), tout comme elle a récemment été utilisée pour rapatrier des civils pendant la pandémie du COVID-19. Cette capacité est actuellement fortement limitée par la disparition du C-130 et la livraison très tardive et lente de l’avion de transport A-400M.
Conformément aux orientations politiques, les tâches stratégiques des forces armées comprennent trois tâches essentielles et quatre tâches supplémentaires. Les tâches clés déterminent les capacités dans lesquelles la Défense nationale doit investir spécifiquement. Les missions supplémentaires ne sont pas incluses dans le dimensionnement de nos capacités militaires. Cela n’empêche pas la Défense nationale de pouvoir contribuer de manière significative à la politique de sécurité de la Belgique en remplissant les missions qui ne sont pas considérées comme des missions clés.
La valeur ajoutée de la Défense nationale pour la société se traduit par des missions clés (tâches essentielles) et des missions supplémentaires
- TÂCHE CLÉ 1: Contribuer à la Défense collective pour la Défense de l’intégrité territoriale de l’Alliance.
- TÂCHE CLÉ 2: Contribuer à la sécurité collective à travers des opérations de gestion de crise dans un contexte multilatéraux ou international, de préférence mandatées ou mises en place par des organisations internationales de sécurité, afin d’assurer la paix et la sécurité dans le monde.
- TÂCHE CLÉ 3: Protéger les ressortissants belges dans le monde
- Mission supplémentaire 1: l’effort de soutien dans le cadre de la sécurité intérieure.
- Mission supplémentaire 2: Les missions humanitaires qui peuvent être effectuées à la fois au niveau national et international.
- Mission supplémentaire 3: Diplomatie de la Défense
- Mission supplémentaire 4: Soutenir l’application des traités internationaux sur la maîtrise des armements, la non-prolifération et le désarmement.